Il arrive souvent que la maison devienne trop petite lorsque la famille s’agrandit. Il est alors nécessaire de rénover la maison en pratiquant une extension afin d’agrandir les espaces à vivre. Mais de telles interventions nécessitentdes démarches et des formalités auprès des autorités compétentes de la ville.

Les documents administratifs à consulter

Si vous désirez procéder à des travaux d’extension de votre maison, des documents officiels qui comportent les règles et les normes à respecter pour les travaux sont à vérifier auprès du service d’urbanisme de la mairie de votre ville. Ils sont nombreux et chacun d’entre eux est d’une importance capitale. Il y a le PLU, le COS et le PPRN.

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document visible à la mairie qui planifie les règles d’urbanisme qui doivent être respectées dans la ville. Ce document a été fait dans le but d’uniformiser les styles en matière de construction. Dans le PLU est inscrite les distances réglementaires qu’il doit y avoir entre chaque construction. Il contient également les règles de construction en vigueur dans la ville ou commune. Par exemple, les couleurs de façade autorisées sont inscrites dedans, comme les formes de toitures et les types de matériaux de couverture autorisés.

Le COS ou Coefficient d’Occupation du Sol est une autre norme qui doit être lue et respectée pour tous travaux de construction. Dans ce document est relatée la surface maximale qu’une maison peut avoir en fonction du terrain sur laquelle elle est érigée. Le COS concerne une construction de maison neuve, mais également des travaux d’extension.

Le PPRN ou Plan de Prévention des Risques Naturels est un document qui relate tous les risques en matière de catastrophe naturelle qui peuvent subvenir dans la ville. Ce document est fait sur la base des anciennes catastrophes qui se sont déjà produites dans la commune, ainsi que sur des études de terrain effectué par les services de la mairie. Il est à noter que le PPRNa pour objectif de préparer les gens à ce qui peut arriver et d’adapter leurs constructions en conséquence.

À titre d’information, le respect du COS n’est plus obligatoire depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014. Le COS a été supprimé dans les zones qui disposent d’un PLU.

Déclaration de travaux et permis de construire.

Il y a une différence notable entre la déclaration préalable de travaux et le permis de construire. En effet, après avoir effectué la déclaration de travaux auprès de la mairie, les travaux peuvent tout de suite commencer en faisant appel à un professionnel tel que cette entreprise de bâtiment 33. Ce qui n’est pas le cas pour le permis de construire, car les travaux ne peuvent en aucun pas commencer sans l’obtention de l’autorisation de travaux.

Concernant la déclaration de travaux, elle est nécessaire pour des travaux d’extension de maison qui ne dépasse pas les 40m² de surface de plancher. La déclaration de travaux est réclamée par la mairie afin de leur permettre de vérifier la conformité des travaux avec les règles d’urbanisme de la commune.

Pour le permis le construire, ce sont les travaux suivants qui en ont besoin :

  • L’extension modifiant les structures porteuses ou la façade
  • L’extension entrainant un changement de destination des pièces
  • la maison est placée dans un secteur sauvegardé