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DECLARATION PREALABLE ET
DECLARATION DE TRAVAUX

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DTAH exerce partout en France !
De nombreux constructeurs de maison nous font confiance !

DTAH: expert dans la réalisation de déclaration préalable de travaux, réalise pour vous :
- Déclaration préalable
- Plans de maison
- Perspective 3d plan de maison 3d
- Permis de construire
- Declaration de travaux

Ce site vous informe sur les lois et les régles à respecter.
Il vous guidera également dans vos démarches pour la réalisation de vos plans de maison, déclaration de travaux et permis de construire et déclaration préalable.
Vous avez un projet ? Vous souhaitez réaliser une Déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou un plan de maison ? Rendez-vous sur le site :www.dtah.fr

Type de Projets de construction :

- Travaux amenagement
- Declaration prealable et Declaration travaux pour Construction de garage
- Declaration prealable et Declaration travaux pour agrandissement de maison
- Declaration prealable et Declaration travaux pour amenagement de combles
- Declaration prealable et Declaration travaux pour rehaussement de toiture
- Declaration prealable et Declaration travaux pour extension de maison
- Declaration prealable et Declaration travaux pour Maisons individuelles ou mitoyennes
- Declaration prealable et Declaration travaux pour piscine, commerces et bureaux

Des Informations sur la conception de vos dossiers declaration prealable et dossier declaration de travaux :

- Informations utiles sur les déclaration préalable et déclaration de travaux


- Déclaration préalable

- Déclaration de travaux Garage,veranda,Terrasse,Piscine,Abri jardin,Portail Cloture,Extension de maison,agrandissement de maison,Ravalement de Facade,Pose de velux, aménagement de combles


Dans quel cas faut-il demander un architecte , un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle

L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Travaux exécutés sur une construction existante

Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Aménagements

Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.


Le gouvernement a allégé les règles afin de vous inciter à construire. Profitez-en !



Ce qu'il faut savoir ! Voir la suite du texte... Pour effectuer une construction ou une modification existante d'ne bâtisse, quelle soit sur un terrain privé ou public, il vous faut préalablement,
obtenir un permis de construire ou la déclaration préalable de travaux avec des plans de maison.
Ce document administratif obligatoire permet notamment de contrôler la conformité de votre projet de construction ou modification d'une bâtisse,
par rapport aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le permis de construire ou la déclaration de travaux s'pplique à! Voir la suite du texte... - Toutes constructions : immeubles, maison, garage, baraquement, chalet, paillote, etc.
- Tous travaux portant sur une construction déjà existante si la modification touche:
* à l'aspect extérieur de la maison (Exemple: Façade, Bardage bois etc.)
* à la taille de la maison (Exemple: Extension, Agrandissement etc.)
* à la création d'un niveau de la maison (Exemple: Surélévation, Rehaussement etc.)

- Ou du volume ainsi qu'une création élévation du niveau actuel de l'immeuble.

Ce que la Loi impose pour le permis de construire ! Voir la suite du texte...
Une fois accordé, le permis de construire est valable deux ans et devient caduc si les travaux n'ont pas commencé dans cet intervalle.

La loi impose au propriétaire d'afficher le permis de construire à la mairie pendant deux mois et sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
Ces formalités qui sont en réalités des publicités légales d'affichage permettent d'informer toute personne sur le projet en cours.
Ainsi et durant ces délais, tout tiers auquel le projet porte préjudice pourra attaquer en justice la validité du permis de construire ou de démolir.

Bien se protéger ! Voir la suite du texte...
Pour éviter bien des déconvenues, il vous appartient de prouver que l'affichage de votre permis de construire respecte en tout point les obligations légales :

* la continuité de l'affichage durant les délais,
* la réalité des mentions qui y sont portées,
* les dimensions du panneau,
* la lisibilité depuis la voie publique,

Pour cela, utilisez le constat d'Huissier !
Il vous offre les meilleures garanties juridiques en cas de contestation portant sur le défaut ou l'insuffisance d'affichage.

Dès l'obtention du permis de construire, les travaux peuvent démarrer.

Et si jamais on a construit sans permis ? Voir la suite du texte... Il peut arriver que vous ayez construit sans permis de construire (oups ...).
Les sanctions peuvent être lourdes (surtout financièrement), cependant il est possible d'essayer de régulariser la situation en déposant la demande de permis adéquate.
Selon l'humeur du maire, cela peut marcher ... n'annulant toute fois pas les sanctions pénales à votre encontre s'il y en avait, mais empéchant la démolition de l'ouvrage.
Un mémo du sénat explique cela très bien (version pdf ici).
Pour ce qui concerne le raccordement aux réseaux de voiries (électricité, eau potable) d'une construction sans Permis de construire, c'est pas trop possible dans les textes : (version pdf ici).



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