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Déclaration de travaux surélévation

Vous souhaitez optimiser l’espace intérieur de votre demeure ? Plusieurs options peuvent s’offrir à vous comme l’aménagement des combles, l’extension ou la surélévation. La surélévation passe généralement par les travaux de  toiture. De longues démarches et préparations sont à prévoir. Il est question du permis de construire ou de déclaration de travaux en surélévation. Ces documents sont inévitables et aident à la réalisation du projet envisagé.

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Comment se déroule la surélévation d’une maison ?

La surélévation allie la rénovation à la construction. Un ou plusieurs étages supplémentaires seront insérés au niveau de la toiture. De ce fait, les travaux sont rendus un peu complexe et l’accompagnement d’un professionnel est très important. Il va procéder à plusieurs opérations dont le détachement de la toiture et l’enlèvement des charpentes pour être renouvelées plus tard. Ce n’est pas du tout une mince affaire. Ces nombreux travaux peuvent affecter l’ensemble de l’habitation. La surélévation de toiture dans un habitat se situant dans un terrain loti est plus compliquée.

Déclaration de travaux en surélévation

Il faut rechercher du côté des spécialistes du bâtiment. L’architecte est le mieux placé pour réaliser cette tâche difficile. L’attention se focalise sur les soubassements. Les travaux réalisés ne devront pas avoir une répercussion sur la structure. Seul un bureau d’étude expert sachant harmoniser le poids des chargées apportées dessus peut limiter les risques possibles. Avec le choix des matériaux assortis, la contribution d’un cabinet d’architecte est capitale. Son intervention est très large et peut faciliter l’acquisition du permis de construction. Les formalités administratives sont rendues moins complexes. Le client peut bénéficier d’une schématisation graphique du plan de surélévation.  Ce cabinet peut également servir d’un meilleur intermédiaire pour trouver le partenaire de construction idéal pour le projet en question.

Quel type d’autorisation réclamée pour des travaux de surélévation ?

Les travaux de surélévation ne dérogent pas aux règles de l’obtention du permis de construire ou de la simple déclaration de travaux. Le permis de construire l’emporte sur la déclaration lorsque la surface de l’ouvrage est supérieure à 20m². Tandis que la déclaration de travaux de surélévation subsiste lorsque la surface utilisée est inférieure à 20m².  Le propriétaire ne peut passer outre ces règles sinon exposition grave à de nombreuses sanctions. La demande doit être déposée au service de l’urbanisme de la Mairie contre récépissé ou par courrier avec accusé de réception. Le maire examine le dossier s’il ne porte pas atteinte aux règles de l’urbanisme. La non-conformité aux règles peut entraîner l’irrecevabilité. Il appartient au propriétaire de conserver soigneusement les preuves. Les délais d’instruction du dossier tiennent lieu de ces pièces. Quelques détails méritent d’être tenus en compte comme les documents d’accompagnement. Il s’agit des documents afférents à la construction tel que le plan de surélévation dans son ensemble ou le plan de masse. En matière de déclaration préalable de travaux, le déclarant apporte un double exemplaire avec un délai d’attente d’1 mois. Le permis de construire réclame 4 exemplaires avec un délai d’instruction de 2 mois.

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