Suivant l’envergure des travaux à entreprendre, une demande de permis de construire, une déclaration de travaux ou encore une dispense de tous types de déclarations sera à prévoir. En ce qui concerne la déclaration de travaux, la procédure ne sera pas très longue. On vous fournit ici quelques conseils pour réussir votre demande.

Pourquoi agrandir ? Déclaration de travaux agrandissement

 

Vous rêvez d’arranger vos combles, vous souhaitez disposer d’une piscine ou alors vous comptez construire une terrasse ? Tous ces projets sont compris dans les agrandissements et demandent la déposition ou non d’une demande de déclaration suivant l’ampleur.

Selon l’article R 412-2 du code de l’urbanisme, certains travaux ne nécessitent pas de déclaration sauf si la construction se trouve dans une zone classée. Les piscines dont la surface mesure moins de 20 m², les terrasses mesurant moins de 1 m sont compris dans cette déclaration. Avant toute modification ou construction de votre maison, il faut que vous soyez au courant de toutes les réglementations concernant l’urbanisme. Renseignez -vous auprès de la mairie pour connaître les règles qui sont en vigueur dans votre commune. En effet, les prescriptions sont variables suivant la localités.

Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

Il est parfois inutile de déclarer les travaux !

 

Suivant l’article R 421-9 par contre, la déclaration de travaux agrandissement est à exécuter lorsque la surface de plancher de l’agrandissement est égal ou mesure moins de 20 m² y compris la construction existante. Vous devez également la préparer pour la transformation de votre terrasse en un grand jardin, si vous désirez procéder à un ravalement ou encore pour la mise en place d’une piscine inférieure ou égale à 100 m². Si votre projet consiste à clôturer votre domaine avec des végétaux, sachez que les verdures ne devront pas dépasser une hauteur déterminée.

 

Pourquoi s’y prendre tôt ?

 

Commencez à élaborer votre déclaration avant de débuter les travaux. Vous devrez vous procurer le formulaire CERFA 13404 que vous pouvez avoir dans la mairie de votre commune. Après la déposition de votre demande, celle-ci sera examinée et traitée au plus tard un mois plus tard. Lorsque votre demande sera belle et bien acceptée, vous devrez afficher le récépissé sur le mur de votre construction afin que les autorités puissent le consulter.

 

Un permis ou une déclaration, pourquoi et comment ?

 

Le dépôt de demande de Déclaration et permis de construire sont des étapes importantes et obligatoires avant la conception d’un projet. Rendez-vous vite dans la mairie pour obtenir tous les renseignements nécessaires. Ainsi, vous serez au courant de la faisabilité ou non de votre construction. De plus, vous aurez tous les formulaires afin de légaliser toutes vos démarches.

Pour éviter tous types de contraintes, nous conseillons de procéder très tôt à l’élaboration du dossier administratif. En effet, plus vous vous y mettez plus tôt, plus votre demande sera vite validée. Il faut savoir que c’est l’obtention du permis de construire qui demande plus de temps. Pour une simple déclaration, un mois suffira pour que votre demande soit étudiée.

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Déclaration de travaux agrandissement
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