Le locataire a l’obligation de « s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur », stipule la loi du 6 juillet 1989.

En clair, le locataire doit être en mesure de prouver qu’il est assuré, faute de quoi il risque la résiliation du bail de location. Dans la pratique, il arrive que le bailleur souscrive une assurance pour le compte du locataire. Le coût est alors répercuté sur les charges.

La souscription d’un contrat multirisque habitation (MRH) par le locataire

Théoriquement, le locataire peut s’en tenir à l’assurance responsabilité civile. Dans la pratique, il arrive que le bail comprenne une clause obligeant le locataire à souscrire une assurance MRH.

Les garanties courantes de polices MRH :

  • La garantie dégâts des eaux, qui couvre les dévastations subies et par l’assuré et par les maisons voisines, comme les débordements de canalisations, les ruptures de conduites ou les fuites d’eau ;
  • La garantie incendie, qui couvre les dégradations provoquées par un incendie accidentel, incluant également les dégâts liés à l’intervention des pompiers ;
  • La garantie bris de glace, qui couvre notamment les ouvertures, les baies vitrées… ;
  • La garantie vol ;
  • La garantie catastrophes naturelles.

L’obligation pour le locataire de prouver l’existence de l’assurance

Les factures des sociétés d’assurance valent « quittance » une fois que l’assuré aura payé sa cotisation.Etant donné que ce document ne précise nullement si le locataire est en règle vis-à-vis de son assureur, la jurisprudence ne le reconnaît pas comme étant une preuve intangible. De fait, le locataire doit donc présenter au bailleur une attestationde la société d’assurance.

Le non-paiement des primes d’assurance peut conduire à la résiliation du bail

Il ne suffit pas que le locataire souscrive une assurance. La loi de juillet 1989 exige qu’il soit en mesure de répondre contre les risques qui sont couverts par sa police. Bien entendu, aucune société d’assurance au monde ne lèverait le petit doigt en cas de défaut de paiement.

Tout l’enjeu pour le bailleur n’est pas tant de savoir si son locataire est assuré, mais surtout s’il est à jour de cotisation. En clair, en fournissant une attestation de l’assureur, le locataire fournit la preuve que ce dernier indemnisera les éventuels dégâts couverts par sa police MRH.

Si le locataire n’arrive pas à prouver qu’il est à jour de cotisation, le bailleur peut le mettre en demeure. Si la situation ne change pas au bout d’un mois, le propriétaire peut résilier le contrat de location et procéder, si besoins, à l’expulsion.