La vente à réméré est de plus en plus répandue partout dans le pays. En somme, il s’agit d’un concept de vente assez récent mais qui révolutionne le secteur de l’immobilier. Seulement voilà, un tel projet mis au goût du jour peut certainement avoir des répercussions sur son état financier. Toutefois, on peut toujours y tirer meilleur parti. Explication en 3 étapes.

Vendre pour racheter plus tard

Le principe du réméré immobilier  peut paraître simple lorsqu’on comprend mieux la notion. Pourtant, les démarches qui vont suivre sont loin d’être à la hauteur de ses attentes. En d’autre mot, le principe de la vente avec faculté de rachat a été mis au goût du jour afin de permettre à un propriétaire de protéger son patrimoine immobilier tout en apurant ses dettes. Lorsqu’on se retrouve dans l’incapacité d’honorer le remboursement de ses dettes, on est donc contraint de revendre le bien qu’on vient d’acquérir ou non par un investisseur. Ce dernier sera donc en charge de gérer ce patrimoine et en faire une meilleure source de rentabilité. D’un côté, le réméré pourrait alors rembourser ses dettes et conclure un marché avec l’investisseur pour le rachat de son propre bien dans un délai déterminé.  La loi autorise cette pratique afin de s’assurer que tous les propriétaires d’un bien puissent récupérer un jour leur bien une fois les dettes remboursées.

Une sorte de contrat d’occupation

Pour rendre légale le réméré immobilier, encore faut-il établir un contrat spécifique. Il ne s’agit pas d’un contrat de location ou de bail mais d’un contrat d’occupation. Le propriétaire aura alors le droit d’occuper une partie de sa maison en échange duquel, ce dernier doit verser une indemnité mensuelle d’occupation. Le contrat d’occupation doit être établit par un notaire et doit aussi mentionner toutes les conditions d’une vente à réméré. Pour que cette vente ait lieu, le bailleur doit absolument choisir un acquéreur et pas n’importe qui mais un investisseur. Il va donc utiliser le bien dans le cadre d’un investissement de courte durée soit de 5 ans. Pendant cette période, le propriétaire doit restructurer ses dettes sans pour autant perdre ses droits de jouissance sur son bien. En d’autres termes, le contrat d’occupation doit faire mention de la vente avec faculté de rachat, le montant de l’indéfinité d’occupation, la durée du contrat ainsi que les autres conditions relatives à cette démarche.

Dans le cas du non respect du contrat

Dans le cas du non respect de l’engagement, l’investisseur peut prendre définitivement possession de son bien immobilier. En effet, le réméré immobilier connaît certainement une faille pour les bailleurs pensant que 5 ans est trop courte pour racheter son bien. Il est rare qu’un investisseur commette l’erreur d’abuser du bien du propriétaire et d’ailleurs, il existe certainement une loi qui lui interdit cet acte. En bref, le réméré immobilier garde le même principe d’un bien hypothéqué, dont le cas  où il n’honore pas ses dettes, la saisie bancaire serait alors inévitable. Il est donc conseillé de consulter un professionnel pour faire un suivi de son projet de A à Z.