Des cas de non-conformité peuvent se révéler en cours ou après des travaux immobiliers. Il peut s’agir de défauts dans les travaux eux-mêmes ou d’une demande de rallonge budgétaire par l’entrepreneur. Ces cas peuvent mener à des litiges pour lesquels des voies de recours existent. Explications.

Les différentes voies de recours

Avant de saisir la justice, il existe plusieurs voies de recours en cas de litige sur une construction. Tout d’abord, on peut résoudre le problème à l’amiable. Toutefois, il est opportun de mener les discussions sur la base du devis de construction. En effet, le propriétaire calcule souvent son budget sur la base du devis, grâce auquel il a contracté un prêt après avoir réalisé une simulation de prêt immobilier sur Boursedescredits.com. En cas d’insatisfaction du propriétaire, celui-ci détient le droit de se conformer strictement au devis. Ainsi, il peut décider de ne pas payer le solde des travaux, ou si le délai de livraison n’est pas respecté. Le propriétaire peut même demander un dédommagement à l’entrepreneur.

Sinon, si le règlement à l’amiable n’est pas la solution adaptée, le propriétaire peut également saisir la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui peut l’informer sur ses droits ou va essayer de régler le litige en question.

Le propriétaire peut également saisir un conciliateur de justice au niveau du tribunal d’instance. Celui-ci va se charger de régler le litige en convoquant les deux parties, en vue d’un accord formalisé. Sinon, les associations de consommateurs peuvent également aider à régler un litige. C’est également le cas pour les fédérations professionnelles ainsi que les syndicats.

Porter l’affaire au tribunal doit être le dernier recours.

Les sources de contentieux les plus fréquentes

S’il peut exister plusieurs sources de litiges sur une construction immobilière, il en existe, cependant, certaines qui sont plus fréquentes. Tout d’abord, celle-ci peut se porter sur des défauts de conception des fondations. En effet, étant donné que celles-ci garantissent l’intégrité et la solidité du bâtiment, des fissures qui apparaissent peuvent faire l’objet de réclamations.

Ensuite, un litige peut également se porter sur la mise en place des réseaux (eau, électricité, etc.). Les problèmes d’installation de réseaux figurent parmi les sources de litige les plus récurrentes.

Sinon, la conception de la toiture ou de la couverture ainsi que l’apparition de problèmes d’étanchéité peuvent également conduire à des contentieux majeurs. Il peut s’agir, entre autres de problèmes de fuites d’eau. Par ailleurs, parmi les sources de litige les plus fréquentes, il y a également l’isolation, qu’il s’agisse de l’isolation thermique ou acoustique. Dans la plupart des cas, les points de divergences s’observent souvent sur les matériaux utilisés par l’entrepreneur pour l’isolation de la maison. D’ailleurs, sur ce sujet, les nouvelles réglementations imposent l’utilisation de matériaux d’isolation écologiques dans les nouvelles constructions.

Dans tous les cas, pour éviter les litiges, il convient de s’entourer de professionnels en bâtiment, notamment d’un architecte, d’un économiste de chantier, et surtout il faut choisir un entrepreneur reconnu pour son sérieux.