La  déclaration préalable terrasse ou déclaration de travaux de véranda est inévitable pour les œuvres de moindre portée. Une véranda est une pièce à vivre fréquemment plus illuminée  qu’une pièce réalisée avec matériaux ordinaires. La véranda est généralement en bois ou en aluminium. Une façade ensoleillée  protégée du vent est privilégié pour la terrasse.

Il existe plusieurs types ou modèles  de terrasse en fonction de son usage ou de son environnement :

  • terrasse surélevée sur des poteaux
  • terrasse sur sol dur
  • terrasse de piscine
  • terrasse sur sol instable

Il est capital de faire établir des plans avec une vue 3d de l’édifice dans la déclaration. Cela permet d’avoir une image du rendu final et de compléter le dossier de sollicitation du permis de construire.

Les documents nécessaires pour l’obtention de la déclaration de travaux

  • plans de situation du terrain
  • plans de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • plans de coupe du terrain et de la construction
  • résumés décrivant le terrain et présentant le projet
  • plans des façades et des toitures ou un croquis cotés avec pente de toiture.
  • plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme  ou PLU est le dossier de report fixant les agencements d’urbanisme sur le territoire de la commune. C’est un imprimé à retirer en Hôtel de ville auprès du service de l’urbanisme. Le délai d’accomplissement du dossier de déclaration de travaux est de 7 à 15 jours, dès admission de tous les éléments auprès d’un professionnel.

Les photos

Les photographiesindispensables permettant de placer le terrain dans le voisinagesont les suivants :

  • Une photo de la maison lointaine : vue de la rue, où l’on peut le voir ainsi que les maisons voisines
  • Une photo façade rue
  • Une photo proche façade jardin (où l’on peut bien voir la maison)

 

Le dépôt du permis de construire ou plans pour une déclaration mairie :

Il s’effectue par le propriétaire de la maison à la mairie du lieu de la déclaration de travaux ou il faut l’envoyer à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception. Il est remis à cet effet un reçuavisant la date et le numéro d’enregistrement de la requête. Par la suite, la mairie octroi unequittance qui indique le délai d’instruction du dossier, qui est généralement dedeux mois et s’il n’y a pas de réponse de l’administration dans ce délai, un permis implicite est obtenu.

Les délais sont les suivantes :

  • 2 mois pour cultiver une sollicitationde permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
  • 1 mois pour les déclarations préalables de travaux.
  • 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l’intéressé a accepté ce mode de transmission) s’il est incomplet.

Dans ce cas, l’intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.