Une bonne toiture est indispensable pour se protéger des nombreuses intempéries et des diverses pollutions atmosphériques. Pour qu’elle puisse toujours remplir cette fonction pour très longtemps, la toiture nécessite des soins toute au long de sa vie. Ces travaux peuvent être des travaux d’entretien ou des travaux de rénovations. Concernant ce dernier, elle nécessite des autorisations de travaux de la part des services compétents selon la nature et l’ampleur des travaux à réaliser. Voici plus d’informations sur la rénovation de toiture et les démarches administratives nécessaire pour sa réalisation.

Rénovation de toiture et déclaration de travaux auprès de la mairie.

En effet, une déclaration préalable de travaux est à déposer auprès du service d’urbanisme de la mairie. Souvent assimilée aux permis de construire, la déclaration de travaux est pourtant bien différente. En effet, même si leur utilité est la même, la déclaration préalable de travaux est plus simple dans la démarche. En d’autres termes, la déclaration est un permis de construire qui sous une forme très simplifiée. Ce qui implique donc que cette approbation pour les travaux est requise avant le commencement des interventions de rénovation de la toiture.

L’utilité première de la déclaration préalable de travaux est pour la mairie. En effet, c’est à travers cette formalité qu’elle peut vérifier la conformité des travaux avec les règles d’urbanisme en vigueur dans la ville. Ainsi, avant de donner leur accord pour les travaux, les employés du service d’urbanisme ont la tâche de vérifier si la rénovation est en adéquation les différentes normes dans la ville. Ces différentes normes sont le POS ou Plan d’Occupation des Sols, le PLU ou le Plan Local d’Urbanisme ou encore le code de l’urbanisme et autres.

Cette déclaration de travaux pour les travaux de rénovation de toiture est inscrite dans la loi dans l’article R.421-17 a) du code de l’urbanisme. Il y est mentionné que les travaux suivants requièrent cette formalité si elle modifie l’aspect initial du toit :

  • pose d’une fenêtre de toit
  • Réfection de toiture
  • Pose d’une cheminée
  • Panneaux solaires
  • Antenne de toit.
  • Modification de la charpente
  • Pose d’un chien-assis
  • Entretien ou réparation de la toiture

Il est à préciser que tous ces travaux devraient être confiés à des professionnels tels que ce couvreur qui se trouve dans le 77.

Déclaration de travaux : les cas précis qui la nécessitent

Pour certains travaux de rénovation de la toiture, le dépôt de la déclaration préalable de travaux peut être optionnel. Pour les cas suivants en revanche, elle est obligatoire :

  • Une rénovation de la toiture, quelle qu’elle soit, nécessite une déclaration de travaux auprès des services d’urbanisme de la mairie si une fois fini, les travaux changent l’état initial du bâtiment. Dans le cas contraire donc, elle n’est pas utile à moins que les travaux se fassent sur la totalité de la surface de la toiture.
  • Elle est aussi obligatoire si les matériaux utilisés pour rénover la toiture sont différents des ceux au moment de sa construction. L’aspect du toit n’étant plus la même qu’au début après les travaux, la déclaration est requise.
  • Elle est également nécessaire si le projet de rénovation à venir vise à changer la teinte ou la forme des revêtements de la toiture. En effet, cela engendre une transformation du toit donc une déclaration préalable de travaux.

Enfin, même si les travaux de rénovation de la toiture ne changent qu’une partie infime de la toiture, aussi mineure soit la transformation de l’aspect du toit, la déclaration reste toujours obligatoire.