Avant de se lancer dans la construction immobilière, plusieurs démarches doivent être respectées, surtout sur le plan administratif. Cela concerne entre autres l’ordre de l’exécution, le certificat d’urbanisme, le permis de construire ainsi que la déclaration d’ouverture des travaux. Alors, pour vous accompagner dans chacune de ces démarches, vous pourrez vous faire conseiller auprès d’un professionnel mandataire dans la construction immobilière. Ce point est tout aussi important que lorsque vous cherchez votre  ouvrier sur Espace-artisan.

Le certificat d’urbanisme 

Le certificat d’urbanisme est un document administratif permettant d’attester la réalisation de votre projet de construction. Il prend en  compte la vérification de la zone de construction, l’utilisation que vous pouvez faire de votre bien ainsi que sa densité future sur son environnement proche. Certes, la loi n’exige en aucun cas la présentation de ce certificat pour les travaux de rénovation, mais pour mener à bien votre projet, il est conseillé tout de même d’en faire la demande au préalable.

Non seulement le certificat d’urbanisme vous aidera dans la réalisation de votre projet, mais ce sera un moyen de vérifier les règles d’urbanisme applicables sur votre terrain.A noter que vous aurez le choix entre  deux type de certificat d’urbanisme, celui est informel et celui qui est opérationnel. Les deux vous aideront à peaufiner votre projet de construction sans enfreindre la loi d’urbanisme qui régisse la mairie du terrain où la construction sera effectuée.

Le permis de  construire

Le permis de construire est un document obligatoire pour tous les travaux de construction ou de rénovation immobilière importante. Ce permis permet à l’administration de vérifier que les travaux que vous allez entreprendre respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Pour cela, vous n’aurez pas besoin d’effectuer vous-même la demande mais tout simplement de vous confier à un mandataire. Ce dernier entreprendra  les démarches administratives nécessaires pour l’obtention dudit permis.

Dans le cas où votre construction respecte les normes en vigueur, votre permis de construire vous sera livré dans les deux mois suivants la demande pour une maison individuelle ou annexe, et trois mois après cela pour les autres travaux.Si jamais votre demande a été refusée par la mairie, vous pourrez demander une voie de recours dans les deux mois suivant la première instruction. Vous devrez mentionner dans votre nouvelle demande les raisons qui peuvent justifier la délivrance de votre permis de construire. En cas d’un éventuel refus, le dernier recours serait de saisir le tribunal administratif de la circonscription où votre terrain se trouve.

La déclaration d’ouverture des travaux

Après quelepermis de construire fut délivré, remplir la déclaration d’ouverture des travaux ou DOC. Ce document vous permettra d’annoncer le début de vos travaux auprès de l’administration, à savoir la commune dans laquelle se trouve votre terrain. Pour cette déclaration deux possibilités s’offrent à vous, notamment l’effectuer en ligne sur le téléservice que le Service Public a mis en place ou tout simplement vous rendre auprès de la mairie.

Pour la dernière option, pensez à imprimer et à remplir en trois exemplaires le formulaire Cerfa n°13407*02. Ensuite, vous n’aurez qu’à l’envoyer par voie postale avecaccusé de réception à la mairie où votre construction se trouve.Cette envoie n’aura aucune réponse de la part de l’administration,mais cela vous permettra de débuter votre chantier de manière officielle.

A noter que si les travaux s’interrompent pendant un an, l’autorisation émanant de la mairie prendra fin, de même s’ils n’ont pas commencé dans les délais que vous avez imposés. Dans ce genre de situation, n’hésitez pas à vous rendre auprès de la mairie pour demander une prolongation de votre permis de construire.