Declaration prealable de travaux

Declaration prealable de travaux - Une Declaration prealable de travaux sans architecte?

Les Dossiers de Declaration prealable de travaux, et les documents indispensables à l’obtention de votre Declaration prealable de travaux sur le site : www.dtah.fr



Declaration prealable de travaux sans architecte possible ?



- OUI !



- Quand la Declaration prealable de travaux portent sur une surface inférieure à 170 m2




- Si vous faites agrandir une construction existante sans architecte, la surface (hors oeuvre nette) de l’ensemble (surface existante + surface créée) doit etre inférieure à 170 m2.

- Si vous modifiez l’aspect extérieur d’une construction existante sans architecte, la surface de cette derniére doit etre inférieure à ce plafond.

- Si, en revanche, l’agrandissement porte sur une construction dont la surface est supérieure, l’intervention de l’architecte ou recours à un architecte est obligatoire, quelle que soit la surface agrandie.

- A plus de 170 m2, le recours à l’architecte est obligatoire.

- Cette obligation de recours à l’architecte ne vaut bien entendu que si l’extension fait l’objet d’une demande de permis de construire, et non d’une Declaration prealable de travaux.

- Pas d’obligation de recours à des plans architecte pour la construction d’une annexe de moins de 170 m2 séparée de l’habitation existante.




L’architecte


- L’architecte est le créateur artistique batiment dont la double fonction, d’artiste et d’ingénieur civil, est de concevoir les plans de la déclaration préalable de travaux et de diriger la réalisation d’oeuvres architecturales.

- En régle générale, pour pratiquer l’architecture, l’architecte doit etre diplomé d’une institution d’enseignement de l’architecture, etre dument inscrit à l’ordre professionnel du pays ou se situe le projet (Liste des ordres d’architectes) et de surcroit etre couvert par une assurance professionnelle.

- Les directives de projets de l’architecte, appelées la ( maitrise d’oeuvre ), sont définies par un contrat d’architecte qui est préalablement entériné avec le ( maitre d’ouvrage ), cette entente définit l’étendue de sa mission.

- Ces projets peuvent varier de la conception de batiment institutionnel, commercial, industriel, à des structures civiles diverses, tels des ponts, des monuments ainsi qu’à de l’aménagement d’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’aménagement d’espace naturel.



Dessinateur en batiment ou dessinateur de Declaration prealable de travaux


- Un dessinateur en batiment exerce des missions de création et de conception de maisons et batiments.

- Le dessinateur peut également exercer de simples missions de dessin sous l’autorité d’un architecte, dans ce cas, il n’exerce pas de mission de conception mais seulement de dessin.

- Le dessinateur exerce en libéral sous forme d’agence de dessin.

- En France le dessinateur pour les maisons individuelle de moins de 170m2, exerce une mission de conception de Declaration prealable de travaux pour maison individuelle.

- En exercice de salarié pour les agences d’architecture, dessinateur aussi pour les bureau d’étude, le dessinateur exerce seulement une mission de dessin.

- De nombreux diplomes conduisent à ce métier de dessinateur qui fait partie des maitre d’oeuvre.

- Il y a entre autres les diplomes du conservatoire national des arts et métiers pour dessinateur maison et batiment (CNAM), les diplomes d’ingénieurs structures bétons, économiste de la construction (qui réalisent des plans pour des permis de construire en dessous de 170m2 ) Ordre ou fédération

- Il n’y a pas d’ordre des dessinateur. Une fédération nationale des dessinateurs indépendant existe




Types d’ARCHITECTES.

L’architecte DPLG et l’architecte des BAtiments de France


- Le type d’architecte le plus connu est l’architecte DPLG qui dispose d’un titre reconnu par l’état ou le Ministére de Tutelle, lui permettant d’exercer légalement la profession et d’etre inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes.

- Il accompagne le promoteur durant toutes les étapes d’un projet de construction ou de rénovation, de la conception à la réception des travaux.

L’architecte des Batiments de France, quant à lui, est chargé de la conservation des édifices historiques et culturels qui intégrent le patrimoine immobilier national ou qui appartiennent à des particuliers.


L’architecte urbaniste, l’architecte paysagiste et l’architecte d’intérieur

- D’autres types d’architectes s’occupent de l’agencement extérieur ou intérieur du batiment ou d’un site.

- L’architecte urbaniste élabore des études et des analyses dans les secteurs de l’aménagement du territoire, de la structuration du paysage et des sites, en intégrant les notions de préservation de l’environnement et de développement durable.

- Les prestations d’un architecte paysagiste sont requises pour agencer et mettre en valeur des sites de construction, en imaginant des ouvrages publics ou privés conformes aux normes esthétique définies par les collectivités.

- Quant à l’architecte d’intérieur, comme son nom l’indique, se charge de la configuration interne d’un batiment, en vue de valoriser, au mieux, les espaces habitables..


Pour vous aider et pour avoir une idée du rendu final de votre PERMIS DE CONSTRUIRE ARCHITECTE, ou PERMIS DE CONSTRUIRE DESSINATEUR
il est essentiel de faire établir des plans avec une perspective 3d de la construction.

LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ou PLANS POUR UNE DECLARATION MAIRIE :

Il s'effectue par le Client à la mairie du lieu des travaux ou il faut l'adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.
Il vous est délivré à cet effet un récépissé vous notifiant la date et le numéro d'enregistrement de la demande et son délai d'instruction.
La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d'instruction du dossier.
Le délai d’instruction de votre dossier est de DEUX MOIS et si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite.

Les délais :
- 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
- 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
- 1 mois pour les Declaration prealable de travaux.
- 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l'intéressé a accepté ce mode de transmission) s'il est incomplet.
Dans ce cas, l'intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.

Attention :
dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public,...), le délai d’instruction est majoré, vous en saurez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.


Les informations et les lois du recours à un architecte

Le recours à un architecte pour la construction d'un logement n’est obligatoire que dans certains cas.
Source ! >>Le recours à un architecte pour permis de construire << service public.fr
Source ! >>plan de maison architecte<<



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Permis de Construire et declaration prealable de travaux




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