Tout le monde le sait, pour pouvoir effectuer certaines rénovations dans la maison il est impératif d’effectuer une déclaration des travaux auprès de la Mairie au risque de payer des amendes. En effet, cette déclaration dépend surtout de la nature mais aussi de l’ampleur des travaux de rénovation. Concernant la toiture par exemple, cela est  soumis à des autorisations d’urbanisme. Cependant, avant d’obtenir ces autorisations, le propriétaire est tenu à effectuer une déclaration des travaux à déposer auprès de sa Mairie.

Quelles sont les déclarations préalables de travaux à effectuer ?

Si vous vous demandez en quoi consiste une déclaration préalable de travaux, sachez que cela ressemble à un permis de construire mais sous sa version beaucoup plus simple. Ces déclarations sont indispensables pour pouvoir vérifier le projet de rénovation, notamment s’il respecte les règles d’urbanisme locales. Cela se traduit par Plan d’Occupation des Sols (POS), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Code de l’urbanisme et bien d’autres encore, et cela en fonction de la commune où le bien à rénover se trouve.

La déclaration de travaux de rénovation est régit par des articles ainsi que des codes de l’urbanisme. En effet, pour le cas de la rénovation d’une toiture, l’article qui l’encadre est l’article R.421-17 a) du code de l’urbanisme. A noter que pour les travaux visant à modifier l’aspect initial de la façade ou de la toiture ou l’aspect général de la maison nécessite une demande d’autorisation. Cela concerne entre autres les travaux suivant : la pose d’une fenêtre de toit, la réfection, l’installation d’une cheminée, la pose de panneaux solaires ou d’antenne de toit et bien d’autres encore. La réparation et l’entretien de la toiture nécessite également une demande d’autorisation, de même que la pose d’un chien-assis ou de la modification de la charpente.

Par contre, si vous contactez un plombier chauffagiste sur terminauxalternatif.fr, cela ne nécessite aucune demande de déclaration. En effet, tous les travaux d’intérieur ne nécessitent pas ce genre de déclaration dans la majorité des cas. Cependant, lorsque vous effectuez une déclaration de travaux, les dossiers seront à déposer auprès de votre Mairie. Vous ne pourrez pas commencer les travaux sans avoir obtenue une autorisation émanant de votre commune au risque de payer des impôts.

Si vous souhaitez rénover votre maison à l’identique, comme votre toiture par exemple, vous n’aurez pas besoin d’effectuer une déclaration auprès de votre commune, seule une autorisation de travaux sera nécessaire. Votre artisan pourra s’en charger puisqu’il connaît tous les détails en rapport avec ce genre de déclaration, sinon, vous pourrez le faire en main propre. Toutefois, si vous souhaitez remplacer la couleur ou les matériaux utilisés dans la rénovation, contrairement à la couleur et aux matériaux initiaux, vous aurez besoin d’une déclaration au préalable.

Dans certaines communes, des matières sont déjà prescrites, du coup,  vous devriez vous soumettre à cela afin de respecter les règles d’urbanisme qui régissent votre commune. Cela est souvent le cas pour les matières utilisées pour la réfection de la toiture.