La terrasse apporte une plus-value à une maison. Cependant, certains travaux nécessitent une demande de permis de construire. Est-il nécessaire de faire des déclarations lors de l’installation d’une terrasse? Y a-t-il des démarches administratives spécifiques à suivre pour avoir sa propre terrasse? Avant de vous lancer dans les travaux, il est important que réfléchissiez profondément à votre projet afin qu’il respecte les normes en vigueur. Votre demande d’autorisation pourrait être refusée si cela n’est pas respecté.

Avant de vous lancer dans les travaux, il est important que réfléchissiez profondément à votre projet afin qu’il respecte les normes en vigueur.

 

Construction d’une terrasse: les réglementations

Il est souvent nécessaire de demander une autorisation de la mairie pour effectuer des nouveaux travaux d’agrandissement ou de rehaussement. L’installation d’une terrasse qu’elle soit en bois ou en béton peut faire l’objet d’une autorisation de construction. Les réglementations peuvent se différencier selon le type de terrasse à installer, ses dimensions et sa hauteur par rapport au sol. Il se peut que vous n’ayez qu’à faire une déclaration des travaux ou à demander un permis de construire.
Les terrasses qui demandent une surélévation de plus de 60cm du sol doivent faire l’objet d’une déclaration. Selon la surface, la création de la terrasse nécessite même un permis de construire. En tout cas, avant de se lancer dans les travaux, il est nécessaire de s’informer auprès des services d’urbanisme de toutes les procédures à suivre.

Construction d’une terrasse: aucune déclaration administrative

La construction de certains types de terrasse n’exige pas l’autorisation de la mairie ni de démarche administrative spécifique, comme le cas des terrasses non couvert plein-pieds ou avec un minimum de surélévation. La construction de ce type de terrasse ne requiert pas un important calcul concernant de la surface du plancher ou d’autres dimensions comme c’est le cas pour les terrasses en béton ou les terrasses en bois. Vous n’aurez donc pas aucune démarche à suivre si vous créez une terrasse au-dessus de votre garage ou de votre toit. Cependant, vous devez toujours vous conformer aux normes d’urbanisme exigé par votre commune. Il est important que votre terrasse respecte les Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Construction d’une terrasse : les déclarations au préalable des travaux

Les déclarations des travaux de terrasse ont nécessaires pour les terrasses avec une couverture, que ce soit une toiture ou un auvent, et dont l’emprise au sol se situe entre 5 m² et 20 m². Ainsi, si vous envisagez de concevoir une terrasse sur pilotis, vous êtes contraints de déclarer les travaux au préalable. C’est l’emprise au sol qui détermine s’il faut déclarer les travaux ou pas, et donc la nature des formalités administratives à suivre.
Vous devez informer votre mairie de votre projet. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*04 qui régit les démarche nécessaire en rapport aux travaux sur les maisons individuelles et les annexes. Vous devez ensuite envoyé votre dossier en deux exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie. Vous obtiendrez ensuite votre numéro d’enregistrement avec la date du début des travaux. Le délai d’instruction est d’un mois. Si votre demande est acceptée, vous avez deux ans pour réaliser tous les travaux.