La déclaration préalable est faite pour tous travaux de faible envergure compris entre 5m² et 20 m² de création d’emprise au sol. Elle est définie par le PLU ou le Plan Local d’Urbanisme qui est propre à chaque commune et est différente également d’un pays à un autre. La déclaration préalable de travaux jardin varie en fonction de l’évolution de la construction. Avant tous travaux, il est conseillé de vérifier votre situation. Cela s’agit de la création de surface de plancher et de l’emprise au sol. Si sa superficie dépasse les 20m², il faudrait penser à déposer une demande de permis de construire. Au cas où la construction serait limitrophe à un bâtiment déjà en place, il vous est possible de déclarer jusqu’à 40 m² si votre commune est subordonnée aux documents d’urbanisme comme le PLU, le POS, etc. Dans le cas où vous prévoyez de faire des travaux aux côtés de bâtiments ou monuments historiques, il vous faut un permis de construire. Toutefois, il est toujours plus prudent de vérifier les démarches à suivre auprès du bureau de votre mairie.

Votre jardin est-il soumis à la déclaration préalable ?

Le Cerfa n° 13703-05 permet la réalisation des travaux apportée sur une maison individuelle comme l’extension, la modification de l’aspect extérieur… la construction d’une annexe à son habitation comme une piscine, un garage, abri de jardin… ou l’édification d’une clôture. En effet, les travaux effectués sur le jardin nécessitent une déclaration préalable. Cependant, si la commune est soumise au PLU, il faut toujours veillez à ne dépasser la limite de 20 m² sinon un permis est obligatoire.

Pensez à un studio de jardin pour donner plus de vie à votre jardin. Cette opération consiste en une extension de maison et ne nécessite pas un permis de construire avec une superficie de moins de 20 m². Certes, il s’apparente à une annexe à la maison, mais il y a les obligations juridiques pour ce type de construction. Il faut avant tout définir si votre terrain est constructible ou pas, constituez un dossier de déclaration préalable au moins un mois avant et renseignez-vous si votre mairie dispose d’un PLU sur la surface autorisée.

Un abri de jardin, les démarches à suivre: comme ci-dessus, l’abri de jardin est soumis à une déclaration suivant le PLU de votre commune. Il est à noter que ce genre de travaux peut être utilisé comme un genre de bâtiment destiné à l’habitation pouvant abriter une famille. Au niveau administratif, cet abri peut être considéré comme résidence principale ou résidence secondaire selon la période d’occupation. Sa superficie doit être comprise entre 50 et 150 m², de plain-pied ou avec 1 à 3 niveaux maximum et au-delà de ces mesures, le permis de construire est nécessaire.

Comme tous travaux concernant la maison d’habitation, n’hésitez pas à recourir au service d’un professionnel. Un paysagiste expérimenté est le mieux qualifié ici dans le cas d’un jardin. Dans le cas où vous pensez à effectuer les travaux vous-même, veillez à respecter les lois en vigueur de votre commune.