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Autour de la déclaration préalable de travaux pour piscine

Vous avez l’ébauche de votre future piscine, schématisée avec son emplacement. Vous avez la chance d’avoir pu sélectionner votre partenaire professionnel à temps. Il ne vous reste plus qu’à remplir les formulaires nécessaires à l’acquisition de votre permis de construire ou de déclaration préalable de travaux pour piscine. Mais quelles sont les conditions régissant ses documents administratifs ? Faisons le tour d’horizon.

Lesquels du permis de construire ou de déclaration préalable de travaux choisir ?

Lors de la définition de son projet de piscine, le propriétaire peut faire face à quelques situations. Cela dépend de la surface à travailler. Si l’ouvrage est considéré moins important, une déclaration préalable pour travaux suffit. Par contre, ces points suivants méritent d’être tenus en compte. L’abri, la superficie, le local technique et même la hauteur de la couverture par rapport au sol ne doivent pas dépasser les limites imposées, c’est le cas pour les piscines hors sol, semi-enterrées ou totalement enterrées. Un chantier de piscine hors sol se situant non loin d’un site classé fait l’objet d’une exception et dispense le propriétaire de la déclaration mais d’un permis de construire. Ce dernier l’emporte si la surface de l’eau excède les 10m².

A partir du moment de la constitution du dossier, il est très important de s’approcher du maire. Son appui peut être utile. Il informe les clients des voies nécessaires à suivre et éclaircis certains points clés. C’est capital afin d’éviter de se perdre dans l’application des règlementations. Elles sont destinées à préserver l’ordre public. Il y a des distances à respecter entre l’ouvrage et les servitudes.  Par le biais du formulaire, l’intéressé est obligé de répondre à de nombreuses questions se rapportant à la piscine. Toujours dans l’objectif d’être attractif, la mairie fait preuve de sévérité par rapport aux endroits classés prestigieux. Plusieurs exemplaires de formulaires sont réclamés, c’est le cas par exemple avec  la piscine se situant à proximité d’une réserve naturelle.

Que risque le propriétaire en cas de défaut de déclaration de travaux pour piscine ?

Il est dans l’obligation du propriétaire de bien remplir tous les documents réclamés. Le cas contraire peut le mettre dans une situation embarrassante avec ses conséquences. Elles peuvent être minimes ou élevées selon les situations. L’emprisonnement est envisageable, donc il faut faire très attention. Si les documents font défaut de plusieurs informations, le propriétaire risque d’attendre plus longtemps en termes de délai d’instruction. Le compteur repasse à zéro jusqu’à l’arrivée des dossiers complémentaires sur le bureau du service de l’urbanisme. Le projet risque de s’attarder. S’il est confirmé que le propriétaire n’a pas respecté la déclaration demandée et qu’il persiste à poursuivre. Il peut être frappé d’une amende élevée pour comportement délictueux. En tant que premier magistrat de la ville, le maire est dans son plein droit d’appliquer le code de l’urbanisme. Il peut prononcer l’arrêt des travaux jusqu’à la délibération de la Justice. La confiscation des matériels utilisés sur le chantier n’est pas à écarter. La commune urbaine ne fait pas d’exception, la règle est pour tout le monde.

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Déclaration préalable de travaux jardin

La déclaration préalable est faite pour tous travaux de faible envergure compris entre 5m² et 20 m² de création d’emprise au sol. Elle est définie par le PLU ou le Plan Local d’Urbanisme qui est propre à chaque commune et est différente également d’un pays à un autre. La déclaration préalable de travaux jardin varie en fonction de l’évolution de la construction. Avant tous travaux, il est conseillé de vérifier votre situation. Cela s’agit de la création de surface de plancher et de l’emprise au sol. Si sa superficie dépasse les 20m², il faudrait penser à déposer une demande de permis de construire. Au cas où la construction serait limitrophe à un bâtiment déjà en place, il vous est possible de déclarer jusqu’à 40 m² si votre commune est subordonnée aux documents d’urbanisme comme le PLU, le POS, etc. Dans le cas où vous prévoyez de faire des travaux aux côtés de bâtiments ou monuments historiques, il vous faut un permis de construire. Toutefois, il est toujours plus prudent de vérifier les démarches à suivre auprès du bureau de votre mairie.

Votre jardin est-il soumis à la déclaration préalable ?

Le Cerfa n° 13703-05 permet la réalisation des travaux apportée sur une maison individuelle comme l’extension, la modification de l’aspect extérieur… la construction d’une annexe à son habitation comme une piscine, un garage, abri de jardin… ou l’édification d’une clôture. En effet, les travaux effectués sur le jardin nécessitent une déclaration préalable. Cependant, si la commune est soumise au PLU, il faut toujours veillez à ne dépasser la limite de 20 m² sinon un permis est obligatoire.

Pensez à un studio de jardin pour donner plus de vie à votre jardin. Cette opération consiste en une extension de maison et ne nécessite pas un permis de construire avec une superficie de moins de 20 m². Certes, il s’apparente à une annexe à la maison, mais il y a les obligations juridiques pour ce type de construction. Il faut avant tout définir si votre terrain est constructible ou pas, constituez un dossier de déclaration préalable au moins un mois avant et renseignez-vous si votre mairie dispose d’un PLU sur la surface autorisée.

Un abri de jardin, les démarches à suivre: comme ci-dessus, l’abri de jardin est soumis à une déclaration suivant le PLU de votre commune. Il est à noter que ce genre de travaux peut être utilisé comme un genre de bâtiment destiné à l’habitation pouvant abriter une famille. Au niveau administratif, cet abri peut être considéré comme résidence principale ou résidence secondaire selon la période d’occupation. Sa superficie doit être comprise entre 50 et 150 m², de plain-pied ou avec 1 à 3 niveaux maximum et au-delà de ces mesures, le permis de construire est nécessaire.

Comme tous travaux concernant la maison d’habitation, n’hésitez pas à recourir au service d’un professionnel. Un paysagiste expérimenté est le mieux qualifié ici dans le cas d’un jardin. Dans le cas où vous pensez à effectuer les travaux vous-même, veillez à respecter les lois en vigueur de votre commune.

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