Vous avez l’ébauche de votre future piscine, schématisée avec son emplacement. Vous avez la chance d’avoir pu sélectionner votre partenaire professionnel à temps. Il ne vous reste plus qu’à remplir les formulaires nécessaires à l’acquisition de votre permis de construire ou de déclaration préalable de travaux pour piscine. Mais quelles sont les conditions régissant ses documents administratifs ? Faisons le tour d’horizon.

Lesquels du permis de construire ou de déclaration préalable de travaux choisir ?

Lors de la définition de son projet de piscine, le propriétaire peut faire face à quelques situations. Cela dépend de la surface à travailler. Si l’ouvrage est considéré moins important, une déclaration préalable pour travaux suffit. Par contre, ces points suivants méritent d’être tenus en compte. L’abri, la superficie, le local technique et même la hauteur de la couverture par rapport au sol ne doivent pas dépasser les limites imposées, c’est le cas pour les piscines hors sol, semi-enterrées ou totalement enterrées. Un chantier de piscine hors sol se situant non loin d’un site classé fait l’objet d’une exception et dispense le propriétaire de la déclaration mais d’un permis de construire. Ce dernier l’emporte si la surface de l’eau excède les 10m².

A partir du moment de la constitution du dossier, il est très important de s’approcher du maire. Son appui peut être utile. Il informe les clients des voies nécessaires à suivre et éclaircis certains points clés. C’est capital afin d’éviter de se perdre dans l’application des règlementations. Elles sont destinées à préserver l’ordre public. Il y a des distances à respecter entre l’ouvrage et les servitudes.  Par le biais du formulaire, l’intéressé est obligé de répondre à de nombreuses questions se rapportant à la piscine. Toujours dans l’objectif d’être attractif, la mairie fait preuve de sévérité par rapport aux endroits classés prestigieux. Plusieurs exemplaires de formulaires sont réclamés, c’est le cas par exemple avec  la piscine se situant à proximité d’une réserve naturelle.

Que risque le propriétaire en cas de défaut de déclaration de travaux pour piscine ?

Il est dans l’obligation du propriétaire de bien remplir tous les documents réclamés. Le cas contraire peut le mettre dans une situation embarrassante avec ses conséquences. Elles peuvent être minimes ou élevées selon les situations. L’emprisonnement est envisageable, donc il faut faire très attention. Si les documents font défaut de plusieurs informations, le propriétaire risque d’attendre plus longtemps en termes de délai d’instruction. Le compteur repasse à zéro jusqu’à l’arrivée des dossiers complémentaires sur le bureau du service de l’urbanisme. Le projet risque de s’attarder. S’il est confirmé que le propriétaire n’a pas respecté la déclaration demandée et qu’il persiste à poursuivre. Il peut être frappé d’une amende élevée pour comportement délictueux. En tant que premier magistrat de la ville, le maire est dans son plein droit d’appliquer le code de l’urbanisme. Il peut prononcer l’arrêt des travaux jusqu’à la délibération de la Justice. La confiscation des matériels utilisés sur le chantier n’est pas à écarter. La commune urbaine ne fait pas d’exception, la règle est pour tout le monde.