Envisagez-vous d’effectuer des travaux de rehaussement ? Avant de vous lancer dans vos travaux, vous devez vous informer sur l’état administratif du bâtiment sur laquelle vous envisagez d’effecteur vos travaux. Les travaux de rehaussement exigent une autorisation de la mairie. Les procédures administratifs varient selon l’ampleur des travaux que vous allez réaliser. Il se peut que vous n’ayez besoin qu’une déclaration au préalable pour commencer le rechaussement. Cependant, dans certains cas, vous devez faire une demande de permis de construire pour votre projet.

Travaux de rehaussement : en quoi consistent-ils ?

Les travaux de rehaussement ou de surélévation consistent à ajouter des niveaux supplémentaires à une construction déjà existante. Cela consiste donc à augmenter la surface habitable, sans effectuer des modifications à la base de la structure, ce qui n’a rien à voir avec les travaux d’agrandissement ou d’extension. Cela consiste donc à augmenter la surface habitable, sans effectuer des modifications à la base de la structure, ce qui n’a rien à voir avec les travaux d’agrandissement ou d’extension. Il est possible d’effectuer des rehaussements partiels ou totaux selon l’ampleur du projet. Les travaux peuvent toucher la charpente ou l’ajout d’un niveau à part entière.
Les travaux de rehaussement vous permettent également d’avoir votre propre terrasse ou un plafond cathédral. Ce type de travaux peut être effectué aussi bien sur une maison individuelle ou une maison collective, au-dessus du garage, sur un abri de jardin ou pour aménager les combles. En d’autres termes, les travaux de rehaussement vous permettent d’agrandir votre habitation à petit prix.

En quoi consiste la déclaration des travaux de rehaussement ?

La loi concernant l’urbanisme stipule que les travaux effectués sur une structure déjà existante. Les travaux de rehaussement impliquent la création d’un nouvel espace à vivre en élevant les murs. La déclaration au préalable est indispensable pour tous travaux de construction même si ceux-ci ne font pas partie des gros-œuvres. Déclarer les travaux de rehaussement vous permet de bénéficier d’une couverture en cas de sinistre. Le document est à adresser à la mairie, qui décidera de valider ou non la réalisation du projet. La validation est affichée par une déclaration faite par la mairie. Le décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 estime que tous les travaux d’agrandissement, d’extension ou de rehaussement d’une structure doit nécessiter un permis de construire. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous serez contraint de payer des amendes et vous pourrez même être poursuivie en justice. Dans certains, il vous sera nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La demande de permis de construire

Toutes les démarches administratives sont à votre charge et vous devrez le faire à la mairie. La demande doit être envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception. La mairie vous délivre ensuite un récépissé vous indiquant la date et le numéro d’enregistrement de votre demande, vous serez également informé du délai d’instruction de votre dossier, qui est en général de deux mois. Au-delà, il se peut que votre permis de construire soit tacite.