[vc_row][vc_column][vc_column_text]Est-il nécessaire de faire une demande de permis de construire et d’une déclaration de travaux lors des projets d’agrandissement ? Certains travaux d’agrandissement ne nécessitent qu’une déclaration au préalable alors que d’autre ne peuvent être exécutés qu’après l’obtention d’un permis de construire. La nature des formalités administratives dépend surtout de l’ampleur du projet. Certains travaux d’agrandissement ne nécessitent qu’une déclaration au préalable alors que d’autre ne peuvent être exécutés qu’après l’obtention d’un permis de construire.
Quand faut-il effectuer une déclaration de travaux ?
Peu importe la taille de votre projet, vous devez obligatoirement faire une déclaration de tous les travaux que vous envisagez de faire dans votre maison. Depuis le 1er janvier 2012, il est désormais possible de faire de travaux d’agrandissement sans permis de construire pour une surface de moins de 40m². Cependant, la déclaration des travaux est toujours obligatoire. La mairie dispose d’un mois pour valider votre projet ou nom, mais si un document manque dans votre dossier, vous devez les compléter dans les trois mois qui suivent. Si vous avez obtenu l’aval de la mairie, vous disposez de trois ans pour réaliser vos travaux d’agrandissement. Si vous avez du mal à les finir de ces délais, il vous est encore possible de faire une demande de prolongement de travaux et vous disposez alors d’un an supplémentaire pour tout finir. Peu importe la taille de votre projet, vous devez obligatoirement faire une déclaration de tous les travaux que vous envisagez de faire dans votre maison. Après l’achèvement des travaux, vous devez prévenir votre mairie pour qu’elle atteste la finition de tous les travaux. S’il ne vous est pas possible de vous y rendre, pensez à envoyer tous les documents par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez donc faire une déclaration de travaux au préalable pour projets tels que la modification de l’aspect extérieur de la structure, les ravalements de façade, le changement de destination de la structure, les travaux de modification du volume d’une structure déjà existante exigeant le rajout de mur extérieur.
Vous devez donc faire une déclaration de travaux au préalable de travaux d’agrandissement pour projets tels que la modification de l’aspect extérieur de la structure, les ravalements de façade, le changement de destination de la structure, les travaux de modification du volume d’une structure déjà existante exigeant le rajout de mur extérieur.
Les conditions
Pour que vous n’ayez pas à faire une demande de permis de construire, vous devez respecter certains critères. Il est primordial que les travaux d’agrandissement s’appliquent sur une structure existante. L’autorisation n’est pas la même si vous envisagez de faire de nouvelles constructions. Les travaux doivent se dérouler dans les zones gérées par le PLU (Plan local d’urbanisme) uniquement. Les travaux doivent effectuer dans une zone urbaine. Si vous envisagez de faire des travaux d’agrandissement de plus de 170m², vous devez solliciter l’intervention d’un architecte. Si votre projet dépasse les 40m², vous êtes obligé de faire une demande de permis de construire.
Cependant, vous devez toujours vous préparer, car il arrive que la mairie exige un permis de construire pour des travaux de 20 à 40m², mais qui nécessite la modification totale du volume de la structure existante, rendant celle-ci à 170 m². Dans ce cas, vous devez également faire appel à un architecte.
En ce qui concerne les formulaires, vous devez les récupérer et les déposer à la mairie, qui dispose de deux mois de délais d’instruction. Un extrait du permis construire (s’il est nécessaire d’en avoir un) sera affiché à la mairie huit jours après le dépôt des dossiers.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
